Mentions légales & Politique de confidentialité

1 Éditeur du site

Le site https://ragotcharlotte.com est édité par :

2 Responsable de la publication

Charlotte Ragot – Fondatrice & Architecte d’intérieur
📧 contact@ragotcharlotte.com

3 Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

IONOS SARL
7, place de la Gare – BP 70109
57200 Sarreguemines – France
📞 09 70 80 89 11 (appel non surtaxé)
🌐 https://www.ionos.fr

4 Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, graphismes, logos) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

5 Protection des données personnelles (RGPD)

Les données collectées via le formulaire de contact ou par e-mail (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et informations relatives à votre projet) sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour répondre à vos demandes et assurer le suivi de votre projet.

Base légale : votre consentement et l’intérêt légitime de RC Design Intérieur à traiter votre demande.

Destinataires : vos données sont exclusivement destinées à RC Design Intérieur et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Durée de conservation : vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de notre dernier contact, sauf obligation légale de conservation plus longue (documents comptables : 10 ans).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données ;
• droit d’opposition et de limitation du traitement ;
• droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@ragotcharlotte.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.

6 Utilisation des cookies

Le site ragotcharlotte.com utilise :

• des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site ;
• des cookies de mesure d’audience (Google Analytics) permettant d’améliorer nos contenus.

Vous pouvez à tout moment :

• accepter ou refuser les cookies via le bandeau d’information (si mis en place) ;
• gérer ou supprimer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

7 Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Le médiateur compétent est : [à compléter — nom et coordonnées du médiateur auquel RC Design Intérieur a adhéré].

Cette section est obligatoire pour les prestations destinées aux particuliers. Si tu n’as pas encore adhéré à un service de médiation, tu peux retirer temporairement cette section, mais l’adhésion est requise par la loi.

8 Limitation de responsabilité

RC Design Intérieur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le site. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires.

9 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites externes. RC Design Intérieur n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.

10 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.